Un décret du 3 décembre 2012 fixe le cadre du diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d’installations collectives de chauffage ou de refroidissement et des recherches d’économies d’énergie qui doivent ensuite être menées par la (...)
Avocats à la Cour d’appel de Paris
- Accueil
- Actualités
- Publications
- Qui sommes-nous ?
- Expertises
- Formations
-
Outils
- Calculette d’indexation des loyers des baux d’habitation
- Calculette d’indexation annuelle des loyers des baux commerciaux
- Calculette de la révision triennale des loyers des baux commerciaux
- Historique INSEE de l’indice de référence des loyers
- Historique INSEE de l’indice du cout de la construction
- Historique INSEE de l’indice des loyers commerciaux
- Historique INSEE de l’indice des loyers des activités tertiaires
- Contact
Accueil Mots-clés ACTUALITES Nature des travaux d’intérêt collectif
Nature des travaux d’intérêt collectif
Diagnostic de Performance Énergétique et Économies d’Énergies
31 décembre 2012 – Actualités > CopropriétéLire la suite de Diagnostic de Performance Énergétique et Économies d’Énergies
Inscription à notre newsletter
Actualités – Dernières publications
- 17 septembre – Résiliation du bail aux torts du bailleur et désamiantage
- 17 septembre – Conséquences de la nullité du bail commercial
- 17 septembre – Résiliation pour despécialisation sans autorisation du bail commercial
- 17 septembre – Retards des paiements et suspension des effets de la clause résolutoire
- 17 septembre – Avenant et réputation non écrite de la clause d’indexation
Actualités – Les plus lus
- 17 septembre – Résiliation pour despécialisation sans autorisation du bail commercial
- 17 septembre – Retards des paiements et suspension des effets de la clause résolutoire
- 17 septembre – Résiliation du bail aux torts du bailleur et désamiantage
- 24 septembre 2017 – De l’enjeu de la vétusté et de l’usure normale en matière de bureaux
- 11 septembre 2022 – Indexation plafonnée à 3,5%
Actualités – Derniers commentaires
- 21 août – Et quand le propriétaire effectue des travaux qui affectent le logement ? (...)
- 9 août – Bonjour Ma fille a un bail commercial. Elle est atteinte d’un cancer du (...)
- 1er août – Bonjour, Merci pour cet article. Le plafonnement à 3,5% a été prolongé (...)
- 25 juillet – Bonjour maître, Un avenant au compromis de vente pour baisse de prix en (...)
- 14 juillet – Bail commercial A qui revient les travaux de plaques de crépis façade (...)
Contact
Cabinet d’avocats NEU-JANICKI
Le cabinet se situe :
35, avenue d’Eylau 75116 Paris
Téléphone : 01.47.83.90.90
Télécopie : 01.77.71.26.89
Réseaux sociaux
Partagez cette page sur vos reseaux sociaux
Mots-clés dans le même groupe
- Absence de grief
- Abus de droit
- Accord sur la chose et sur le prix
- Achat
- Achèvement de l’immeuble
- Acquéreur
- Adjudication
- Amiante
- Annulation
- Annulation d’assemblée générale
- Annulation de la vente
- Article 1725 du Code Civil
- Article 1733 du Code Civil
- Assemblée générale
- Assurance
- Assurer la sécurité juridique de l’opération
- Astreinte
- Augmentation du loyer
- Avocat
- Avocat droit immobilier
Autres groupes de mots-clés
©2007-2023 — Cabinet Neu-Janicki — Tous droit réservés. Utilisation commercial interdite.
RSS 2.0