Astreinte

Un opérateur de téléphonie mobile, Bouygues Telecom, avait installé des antennes relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations. Dans une première décision, les riverains avaient obtenu la condamnation de l’opérateur, à enlever les installations (...)

Il s’agit d’une nouvelle décision favorable aux riverains d’anntennes relais : un jugement du Tribunal de Grande Instance de Carpentras du 16 février 2009 n°87/2009. (téléchargeable sur ce site)
Un autre opérateur de téléphonie mobile a installé des (...)

Un opérateur de téléphonie mobile avait installé des antennes relais de téléphonie mobile à proximité d’habitations. Les riverains ont obtenu la condamnation de l’opérateur à enlever les installations sous astreinte.
Le Tribunal de Grande Instance de (...)

L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 n’est destiné qu’à organiser la transmission au nouveau syndic des pièces administratives et comptables détenues par l’ancien et n’a pas pour objet de contraindre ce dernier à établir postérieurement à son (...)

Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial est tenu d’assurer au locataire un environnement commercial favorable.
En l’espèce, une société locataire d’un local situé dans un centre commercial a cessé d’y exploiter son activité en raison de (...)