Le bailleur est tenu d’assurer le clos et le couvert. Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée en raison d’un cambriolage chez son locataire rendu possible par l’absence de fermeture d’une baie vitrée.
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Article 1725 du Code Civil
Cambriolage et obligation du bailleur
2 mars 2014 – Actualités > Bail d’habitationLire la suite de Cambriolage et obligation du bailleur
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